J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 12 février 2001 portant réintégration de magistrates


NOR : JUSB0110040D



Par décret du Président de la République en date du 12 février 2001, Mme Daviot, épouse Toxe (Anne-Marie), magistrate du premier grade, premier groupe, en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est réintégrée dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juillet 2001.